Financement
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien et le secteur aéroportuaire. Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales sur et autour des aéroports. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains. Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose de pouvoirs spécifiques sur 14 principales plateformes, et d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.
La Direction Générale de la Santé (DGS) est une direction du Ministère chargé de la Santé. Elle a pour mission de développer la politique de santé publique. Cette politique se fonde sur des objectifs de définition de priorités de santé publique, d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de réduction des inégalités face à la santé et de maintien d’un environnement favorable à la santé.
La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) est une instance rattachée au Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. Son rôle est de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en plaçant la logique du développement durable au cœur de son action. Elle traite de l’ensemble des composantes de l’aviation civile : développement durable, sécurité, sûreté contrôle aérien, régulation économique, soutien à la construction aéronautique, aviation générale, formation aéronautique…
La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est une direction du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. Elle est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques relatives à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des risques sanitaires, technologiques et naturels. Les champs d’actions de la DGPR couvrent principalement les problématiques de risques et pollutions industrielles, les déchets, les produits chimiques, le bruit, les OGM, les risques naturels, la sécurité industrielle, la sécurité des ouvrages hydrauliques ou encore le transport de matières dangereuses.