Origine du projet
Les transports constituent une source majeure d’exposition à des nuisances environnementales pour la population. Dans une enquête nationale sur les nuisances environnementales des transports menée en 2005 (Lambert et Philipps-Bertin 2009), 6,6% de la population française se déclare gênée par le bruit des avions.
Les enjeux sanitaires relatifs aux nuisances sonores aéroportuaires sont devenus au fil du temps une des question-clés que les politiques publiques souhaitent davantage prendre en compte. Le 6 mai 2004, le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) a rendu son avis relatif à la protection de la santé des personnes exposées au bruit des avions : le bruit au voisinage des zones aéroportuaires constitue un problème de santé publique du fait de ses effets sanitaires, non seulement en termes de gêne mais également en termes de perturbation du sommeil. Le CSHPF recommande que soit affinée la connaissance de la situation sanitaire française résultant de l’exposition au bruit des avions par la mise en œuvre d’études épidémiologiques.
Faisant suite à cet avis, la Direction Générale de la Santé (DGS) en collaboration avec l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (Acnusa) a suscité la mise en place d’une étude épidémiologique appelée « Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé » (DEBATS). À partir d’auditions d’experts dans différents domaines (acoustique, épidémiologie, sommeil…) et d’analyses de la littérature, une trame de projet a été présentée à des experts internationaux du bruit et de la santé qui en ont validé la pertinence. Par la suite, la DGS, qui souhaite promouvoir l’avancement de DEBATS, a sollicité l’Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (Inrets) devenu Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (Ifsttar) au 1er janvier 2011, sur proposition de l’Acnusa, pour sa mise en place.